I. - L'article L. 621-2 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au II :
a) Au 5°, le mot : « représentant » est remplacé par le mot : « sous-gouverneur » ;
b) Après le dixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les membres nommés au titre des 2°, 3°, 4° et 7° comprennent un nombre égal de femmes et d'hommes. Lorsque les désignations effectuées en vue de la nomination de ces membres ne permettent pas de respecter cette règle ou en l'absence de désignation à l'expiration d'un délai fixé par décret, il est procédé à un tirage au sort, dont les modalités sont fixées par décret, entre les autorités ayant désigné une personne du sexe surreprésenté, afin de déterminer lesquelles doivent désigner ou proposer une femme ou un homme.
« L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes parmi les membres nommés au titre des 8° et 9° ne peut être supérieur à un. » ;
c) Au quatorzième alinéa, qui devient le seizième, après les mots : « renouvelable une fois », sont insérés les mots : « , sous réserve des onzième et douzième alinéas du présent II » ;
d) Au quinzième alinéa, qui devient le dix-septième, après les mots : « à son remplacement », sont insérés les mots : « , dans le respect des règles de parité mentionnées aux onzième et douzième alinéas, » ;
e) La première phrase du dix-septième alinéa, qui devient le dix-neuvième, est supprimée ;
2° Le IV est ainsi modifié :
a) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres nommés en application, respectivement, du 1°, du 2°, du 3° et du 4° comprennent un nombre égal de femmes et d'hommes. » ;
b) Au dixième alinéa, qui devient le onzième, après les mots : « renouvelable une fois », sont insérés les mots : « sous réserve du septième alinéa » ;
c) Au onzième alinéa, qui devient le douzième, après les mots : « à son remplacement », sont insérés les mots : « dans le respect des règles de parité mentionnées au septième alinéa ».
II. - Les mandats des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, autres que le président, arrivant à expiration le 6 juin 2016 sont prorogés de la durée nécessaire pour permettre de procéder au renouvellement intégral du collège selon les modalités prévues au II de l'article L. 621-2 du code monétaire et financier dans sa rédaction issue de la présente ordonnance.
III. - Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur à compter du premier renouvellement intégral du collège de l'Autorité des marchés financiers suivant la publication de la présente ordonnance.