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Article 2 AUTONOME (Décision du 31 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre))

Article 2 AUTONOME (Décision du 31 juillet 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre))


Délégation est donnée à M. le général de brigade Louis Duhau, chef du service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels », à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps.