Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté.