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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.