Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Après la référence : « TRA-EQ-113, », est insérée la référence : « TRA-EQ-114, » ;
2° Après la référence : « TRA-EQ-115, », est insérée la référence : « TRA-EQ-117, ».