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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la référence : « BAR-TH-107-SE, », est insérée la référence : « RES-CH-101, » ;
2° Au deuxième alinéa, après la référence : « BAR-EQ-112, », est insérée la référence : « RES-CH-101, ».