Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-0830 du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz)

L'utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz par des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion est autorisée sous réserve du respect des conditions techniques précisées à l'alinéa suivant et, dans ces conditions, n'est pas soumise à autorisation individuelle.
Les conditions techniques applicables aux utilisations de fréquences visées par le présent article consistent en une limitation à 50 mW (17 dBm) de la puissance apparente rayonnée, à l'exception des équipements audio sans fil permettant des liaisons de retour son et des liaisons d'ordre, dont la puissance apparente rayonnée est limitée à 1W.