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Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 avril 2015 au 29 juillet 2015


Communes de La Grave, Le Monêtier-les-Bains, Villar-d'Arêne (1).