Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France »)

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.