L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France », est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
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TYPE D'AGRÉMENT |
CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions |
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation départementale |
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National |
Voir annexe |
A : opérations de secours (secours à personnes) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours. |