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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.