Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux (ARAIMC) (13400 Aubagne)

Protocole d'accord du 26 septembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013.

II. - Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) (75002 Paris)

Accord d'entreprise du 22 janvier 2015 relatif à la mise en place de plusieurs CHSCT.

III. - Association Olga Spitzer (75012 Paris)

Protocole d'accord du 30 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014.