Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales »)

Le cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).