Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »)

Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation » prévu par l'action « Aide à la réindustrialisation » (ARI) du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).