Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies marines renouvelables »)

Le cahier des charges « Energies marines renouvelables », prévu par l'action « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).