Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-284 du 8 juillet 2015 modifiant la décision n° 2013-758 du 20 novembre 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.