Article 1 AUTONOME (Décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 24 juillet 2015 relative à l'assermentation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-13 du code de l'énergie)

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux dispositions du code de l'énergie :
Frédéric Gravot.
Thomas Pillot.
Julien Vincerot.
Raymonde Bardou.
Baptiste Bortot.
Sophie Deladreue, épouse Plumel.
Maxime Delbard.
Quang Anh Hao Do.
Saul Ricardo Pedraza Morales.
Anne Laure Schnabele.
Alexandra Bonhomme.
Dominique Jamme.
Anne Monteil, épouse Gry.
Julien Janes.