Article 34 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
Article 34 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.