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Article 23 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 23 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à M. Cyrille De Bucy, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.