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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-10 du 22 juillet 2015 relative aux délégations de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-10 du 22 juillet 2015 relative aux délégations de signature)


Délégation temporaire est donnée par la directrice de la CNSA à M. Xavier DUPONT, directeur des établissements et services médicaux sociaux, pour signer, en son nom, du 3 août 2015 au 21 août 2015, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA,