Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-930 du 29 juillet 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale)

Le chapitre VIII du titre II du livre II de la deuxième partie du code de la sécurité sociale, comportant les articles R. 228-1 à R. 228-10, est abrogé.