Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement)

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2003, le mot : « individualisé » est remplacé par le mot : « individualise ».