Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.