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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)


Au deuxième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susviséles mots : « du montant des indemnités journalières de mission » sont remplacés par les mots : « du montant total des indemnités journalières de mission potentielles telles que définies à l'article 13 du présent arrêté ».