Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)

Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé, après les mots : « pour des raisons sécuritaires », il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Dans ces deux cas, l'obligation de séjourner dans un hôtel précis devra être dûment justifiée ; ».