Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-PA-07 du 24 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC programme Evasion)

La présente décision sera notifiée à l'association FMC Radio et publiée au Journal officiel de la République française.