Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
La Croix-Rouge française s'engage à signaler sans délai au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.