Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.