Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.