Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)


La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions

TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.