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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées)


Tous les locaux et installations de l'établissement central logistique de la police nationale sis 1, rue Faraday, 87000 Limoges, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.