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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées)


Les locaux et installations de la préfecture du Gers constituant le service de sécurité intérieure et le local du chiffre sis 3, place du Préfet-Claude-Erignac, à Auch (32), sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.