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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées)


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.