Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées)

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur départemental de la sécurité publique de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.