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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2015 portant création de zones protégées)


Tous les locaux et installations de la direction départementale de la sécurité publique de la Savoie constituant le bureau départemental des systèmes d'information et de télécommunication, le local technique CIC, le local technique réseau et le local technique onduleur sis 585, avenue de la Boisse, 73000 Chambéry, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.