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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « téléservice de paiement »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « téléservice de paiement »)


Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
a) Pour ce qui concerne les responsables légaux des élèves :


- identité : nom, prénom ;
- adresse électronique ;
- créances détenues par l'établissement : objet, montant (initial, restant dû et payé), date limite de paiement, numéro de créance, date de paiement et numéro de trimestre.


b) Pour ce qui concerne les élèves :


- identité : nom et prénom ;
- date de naissance ;
- classe ;
- qualité : externe, demi-pensionnaire, interne ;
- numéro élève dans l'établissement.


c) Pour ce qui concerne les usagers :


- identité : nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- créances détenues par l'établissement : objet, montant (initial, restant dû, payé), date limite de paiement, numéro de créance et date de paiement.