L'article 2-3-1 de l'arrêté du 8 décembre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2-3-1.-Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :
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TYPE D'AVIS |
NOMBRE D'UP |
|---|---|
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Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € |
1 |
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Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € |
1 |
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Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers |
8 |
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Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers |
3 |
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Avis initial formulaire européen |
10 |
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Avis de résultat de marché formulaire européen |
5 |
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen |
1 |
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Avis rectificatif |
1 |
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Avis d'annulation |
1 |
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Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public |
1 |
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Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) |
10 |
Toute publication d'avis de procédure d'achat intègre un service de dématérialisation dont la rémunération est incluse dans le coût de l'UP. »