Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2015 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

L'article 2 de la décision du 10 avril 2013 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 16. Mme Dominique FRELAUT, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales de l'outre-mer”. »