Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément de l'UES Néma Lové pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage)

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.