Le 5 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
« A compter de la promulgation de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le périmètre de la présente loi de programmation porte sur l'ensemble de la mission “ Défense ”, hors contribution au compte d'affectation spéciale “ Pensions ” et dans la structure de la loi de finances pour 2015 (1).
« Face à l'évolution du contexte international et intérieur, le Président de la République a fait le choix d'accroître la dépense de défense de 3,8 Md € par rapport à la trajectoire initiale de la loi de programmation militaire, afin de donner à la France les moyens de mettre en œuvre un modèle d'armée ambitieux à l'horizon 2025, apte à répondre à l'évolution des enjeux internationaux et au besoin de sécurisation du territoire national. Cet effort s'élèvera à 162,41 Md € courants sur la période 2015-2019.
« Ressources sur le périmètre de la loi de programmation militaire telle que modifiée par l'actualisation
(En milliards d'euros)
|
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
TOTAL 2015-2019 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ressources totales |
31,38 |
31,98 |
32,26 |
32,77 |
34,02 |
162,41 |
|
Dont crédits budgétaires |
31,15 |
31,73 |
32,11 |
32,62 |
33,87 |
161,48 |
« Dès l'année 2015 et pour les années suivantes, les ressources de la programmation militaire proviendront intégralement des crédits budgétaires de la mission “ Défense ” et des ressources issues des cessions d'emprises immobilières et de matériels militaires.
« Ainsi, les crédits budgétaires ouverts en loi de finances initiale pour 2015 sur la mission “ Défense ” seront complétés dans la plus prochaine loi de finances rectificative par une ouverture de 2,14 Md € en substitution des crédits inscrits en 2015 sur le compte d'affectation spéciale “ Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ”. » ;
2° Le 5.1 est ainsi rédigé :
« 5.1. Nature des ressources
« A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de :
«-161,48 Md € courants de crédits budgétaires ouverts en loi de finances initiale sur le périmètre du budget général sur la période 2015-2019 et, pour 2015, dans la plus prochaine loi de finances rectificative. S'élevant à 31,15 Md € courants en 2015, la ressource budgétaire augmentera pour atteindre 33,87 Md € en 2019 selon la chronique figurant ci-dessus ;
«-0,93 Md € de ressources issues de cessions immobilières et de cessions de matériels militaires sur la période 2015-2019.
« Montant et calendrier des ressources issues de cessions immobilières et de cessions de matériels militaires
(En milliards d'euros)
|
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
TOTAL 2015-2019 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ressources issues de cessions |
0,23 |
0,25 |
0,15 |
0,15 |
0,15 |
0,93 |
3° Le 5.2 est ainsi rédigé :
« 5.2. L'effort au profit de l'équipement est consolidé
« Le renouvellement de nos matériels continuera à bénéficier d'un volume de crédits significatif sur toute la période de programmation, tout en intégrant un effort supplémentaire sur certaines capacités critiques, notamment l'entretien programmé des matériels, la composante “ hélicoptères ”, la capacité de projection aérienne tactique ou encore le renseignement. Une enveloppe de 88 Md € courants sur la période 2015-2019 sera ainsi consacrée à l'équipement. En moyenne, la dotation annuelle s'élèvera à près de 17,6 Md € courants.
« En sus d'une majoration des crédits budgétaires de 1 Md € par rapport à la loi de programmation militaire 2014-2019 avant son actualisation au profit de l'équipement (500 M € pour l'entretien programmé des matériels et 500 M € pour les programmes à effet majeur), 1 Md € sont redéployés au bénéfice des opérations d'armement, du fait de l'évolution favorable des indices économiques depuis le vote de la loi de programmation militaire 2014-2019 avant son actualisation.
(En milliards d'euros)
|
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Total 2015-2019 |
MOYENNE |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Agrégat “ Equipement ” |
16,66 |
16,98 |
17,28 |
17,73 |
19,09 |
87,74 |
17,55 |
« Parmi les équipements, l'effort au profit de la dissuasion nucléaire s'élèvera, sur la période 2015-2019, à environ 19,7 Md € courants.
« Les opérations d'équipement conventionnel seront financées à hauteur de 41,8 Md € sur la période 2015-2019. Celles-ci regroupent :
«-les programmes à effet majeur, auxquels sera consacrée une ressource d'environ 29 Md € ;
«-les programmes d'environnement et les équipements d'accompagnement qui complètent la cohérence capacitaire et organique des forces (12,8 Md €).
« Pour les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels et à l'infrastructure, la programmation prévoit d'y consacrer, respectivement, 18,2 Md € et 5,3 Md € entre 2015 et 2019.
« Les études amont seront également préservées, avec une dotation annuelle moyenne de 0,73 Md € courants (y compris les études relatives aux opérations de dissuasion). » ;
4° Le 5.4 est ainsi rédigé :
« 5.4. Le financement des dépenses de fonctionnement et d'activité
« Le ministère de la défense poursuivra les efforts d'économies entrepris sur ses coûts de fonctionnement. Dans le même temps, les forces armées sont appelées à renforcer leur activité opérationnelle tant en intensité que dans la durée.
« L'effort qui en résulte permettra de stabiliser en valeur les crédits au profit du fonctionnement et de l'activité (3,5 Md € courants en moyenne par an, hors provision OPEX).
« Toutefois, en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission “ Défense ” bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces. »