Le 4 est ainsi modifié :
1° Le 4.1 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, le mot : « comme » est remplacé par les mots : « et permet » ;
b) A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « voire » est remplacé par le mot : « et » ;
c) La seconde phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée :
« Des négociations de contrats ont été conduites sur la plupart des grands programmes afin d'adapter les cibles et les cadences de production en cohérence avec la trajectoire assurant la réalisation des formats prévus par la présente loi. » ;
d) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« L'industrie de défense, sur ces bases, a d'ores et déjà été en mesure de remporter des succès importants à l'exportation (par exemple, les contrats RAFALE et FREMM avec l'Egypte, RAFALE avec le Qatar ou FALCON EYE avec les Emirats arabes unis). D'autres succès sont attendus : RAFALE, systèmes de missiles, frégates, corvettes et navires de différents types, véhicules blindés VBCI, canons CAESAR, hélicoptères NH 90 et TIGRE permettant à l'industrie de défense de jouer un rôle important sur le marché international. » ;
2° Le 4.2 est ainsi modifié :
a) A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « sera adaptée » sont remplacés par les mots : « a été adaptée » ;
b) A la deuxième phrase du deuxième alinéa, le mot : « permettront » est remplacé par le mot : « permettent » ;
c) Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la lutte antidrones. » ;
d) Après la deuxième phrase du dernier alinéa, est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En mars 2015, ont été réalisées une augmentation de 25 % en trois ans des montants consacrés au dispositif RAPID et la mise en place du dispositif ASTRID Maturation, conformément au pacte défense PME. » ;
3° Le 4.3 est ainsi modifié :
a) Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les programmes industriels européens (dits “ Pooling & Sharing ”) sont encouragés, en particulier au niveau des moyens capacitaires ; » ;
b) Les sixième et avant-dernier alinéas sont ainsi rédigés :
« Au niveau européen, la France veillera à la mise en place de cadres communs pour le soutien des capacités technologiques et industrielles partagées. Cette démarche initiée dans le domaine des missiles et fondée sur un principe d'interdépendances librement consenties doit pouvoir être étendue à d'autres domaines, dans le cadre d'accords intergouvernementaux bilatéraux, comme celui de l'aviation de combat ou des drones. Dans cet esprit, un projet de drone de reconnaissance de type MALE élaboré en coopération avec l'Allemagne et l'Italie est en cours de définition. Il viserait à équiper les armées à partir de 2025 et à offrir une alternative européenne dans ce segment.
« La réussite d'une démarche de partage efficace des coûts et de répartition des technologies passe aussi par la définition de mécanismes de transfert de technologies optimisés et fluides au sein des groupes industriels construits avec nos partenaires. Différentes initiatives en cours s'inscrivent dans cette démarche, dans le domaine des missiles ou pour la préparation de futurs drones de combat (UCAV). La poursuite des travaux engagés avec l'Allemagne dans le domaine des armements terrestres et le Royaume-Uni dans le domaine des missiles tactiques démontrent la pertinence de cette approche et l'existence de solutions favorables à la compétitivité. La politique industrielle doit aussi favoriser la réussite d'opérations de consolidation industrielle européennes, qui renforceront la pérennité de l'appareil européen dans ce domaine. A l'image du rapprochement en cours avec l'Allemagne dans le domaine de l'armement terrestre, l'Etat favorisera, par sa politique d'acquisition mais aussi par son implication d'actionnaire, tous les mouvements permettant la création de leaders européens compétitifs dans leurs domaines. » ;
4° Le 4.4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « constituera » est remplacé par le mot : « constitue » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les exportations d'armement représentent en effet plus de 30 % des 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires du secteur de l'industrie de défense dans l'économie française et sont donc à la fois un signe et un facteur de sa compétitivité. La France se conforme strictement aux critères de la position commune 2008/944/ PESC du Conseil, du 8 décembre 2008, définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires.
« En 2012, les prises de commande ont été de 4,8 milliards d'euros. En 2013, elles se sont élevées à 6,87 milliards, soit une augmentation de plus de 40 %. En 2014, elles ont excédé tous les résultats enregistrés jusqu'ici en atteignant 8,3 milliards d'euros, soit un nouvel accroissement de 20 %. La conclusion de la vente de 24 RAFALE à l'Egypte début 2015, puis la signature avec le Qatar d'un contrat pour 24 autres appareils, laissent présager une année exceptionnelle qui consacre une méthode associant de façon coordonnée les autorités politiques, les armées et les industriels. L'importance du soutien des armées aux opérations d'exportation justifie un effort particulier en matière d'effectifs, qui est traduit dans la présente loi. L'intervention étatique de la DGA est de plus en plus requise par les Etats clients pour assurer l'accompagnement de l'exécution des contrats commerciaux. Celui-ci pourra conduire à la mise en place in situ de personnel de la défense.
« Les exportations d'armement passent de plus en plus par la mise en œuvre de coopérations industrielles et techniques au service de partenariats stratégiques et des relations globales de défense que la France entend développer. En s'engageant dans des relations d'armement avec la France, notamment par la signature de grands contrats, ces pays renforcent durablement nos liens, tant au niveau militaire qu'au niveau politique, économique et industriel, et deviennent ainsi de véritables partenaires. En alimentant les chaînes de production principalement, les commandes à l'exportation contribuent à la pérennité de nos entreprises ainsi qu'à notre autonomie stratégique. Elles concourent aux capacités d'autofinancement de l'industrie. Les contraintes budgétaires et le coût croissant des systèmes d'armes les rendent indispensables comme complément du marché intérieur, réduisant la dépendance des entreprises par rapport aux évolutions des commandes de l'Etat et renforçant leurs capacités d'autofinancement. » ;
c) Le troisième alinéa est ainsi modifié :
-à la première phrase, les mots : « s'inscrira » sont remplacés par les mots : « s'inscrit » ;
-à la deuxième phrase, les mots : « s'appuiera » sont remplacés par les mots : « s'appuie » ;
-à la dernière phrase, le mot : « continuera » est remplacé par le mot : « continue » ;
d) A l'avant-dernier alinéa, le mot : « sera » est remplacé par le mot : « est » ;
e) Le dernier alinéa est supprimé.