Le code de la défense est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 1332-6-1 est complétée par les mots : « ou pourrait présenter un danger grave pour la population » ;
2° Au 1° de l'article L. 3414-5, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
3° L'intitulé du chapitre III du titre III du livre II de la troisième partie est ainsi rédigé : « Les services de soutien et les organismes interarmées ».