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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1))

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1))


Le titre Ier du livre Ier du code du service national est ainsi modifié :
1° L'article L. 113-4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Le second alinéa est ainsi rédigé :
« La personne assujettie à l'obligation de recensement peut procéder à la régularisation de sa situation en se faisant recenser avant l'âge de vingt-cinq ans. » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 114-2, le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « organisée » ;
3° L'article L. 114-3 est ainsi modifié :
a) A la fin de la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours » sont remplacés par les mots : « sécurité routière » ;
b) Les deux derniers alinéas sont supprimés ;
4° A l'article L. 114-7, les mots : « d'une maladie invalidante, d'une infirmité ou » sont supprimés ;
5° Au premier alinéa de l'article L. 114-10, le mot : « répondant » est remplacé par le mot : « participant ».