Article 9 AUTONOME (Décision n° 2015-054 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE)
Article 9 AUTONOME (Décision n° 2015-054 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE)
La présente décision sera notifiée à la société JOAONLINE et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.