Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-054 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE)

L'agrément n° 0031-PH-2011-09-01 délivré par le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 1er septembre 2011 à la société JOAONLINE est abrogé à compter du 17 juillet 2015.