Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-053 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE)

L'agrément n° 0031-PS-2010-11-04 délivré par le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 4 novembre 2010 à la société JOAONLINE est abrogé à compter du 17 juillet 2015.