Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-053 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE)

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0031-PS-2015-07-17 présente les caractéristiques suivantes :

- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.