Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-053 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE)

L'agrément n° 0031-PS-2015-07-17 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 2015. Il est renouvelable et incessible.