Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-051 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société GENY INFOS)
Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-051 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société GENY INFOS)
La présente décision sera notifiée à la société GENY INFOS et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.