Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-050 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED)
Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-050 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED)
La présente décision sera notifiée à la société ZETURF FRANCE LIMITED et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.